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SARL DINGUISSA SECURITE

AGREMENT CNAPS

RCS BOBIGNY - 754 039 162
TVA INTRA: FR92754039162
Immatriculation : 03/ 10/ 2012
AUT-093-2114-04-24-20130462314

Siège social & Bureau :
2/ 6 Avenue Henri Barbusse
1er Etage
93000 Bobigny


Gérant Monsieur Alfred  
Siège social:

Mail: @dinguissasecurite.fr


Tél : ++ (33) 1 82 30 26 71

Fax: ++(33) 9 84 28 66 12

UNE INITIATIVE PHARE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ
pour la Profession, ses clients et partenaires
Code de Déontologie Professionnelle de la Sécurité Privée

Article 1
Respect des réglementations applicables au secteur

Article 2
Transparence des procédures et des systèmes mis en place dans l’entreprise

Article 3
Autorisations, habilitations

Article 4
Sélection et recrutement

Article 5
Formation professionnelle

Article 6
Les relations sociales

Article 7
Conditions de travail


Article 8
Salaires et revenus

Article 9
Santé et sécurité

Article 10
Égalité des chances et non-discrimination

Article 11
Organisation du travail

Article 12
Relations avec les clients

Article 13
Lutte contre le travail illégal et autres dérives déloyales

Article 14
Relations avec les autorités de sécurité publique

Article 15
Relations avec les autres entreprises du secteur de la Sécurité Privée


2009 - 20017 SARL DINGUISSA Sécurité Tous droits reservée RCS 754 039 162

    
Loi n° 23-429 du 12 Juillet 1983 réglementant les activités de sécurité
Décret n° 86-1058 du 26 Septemebre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnes des entreprises de surveillance et de gardiennage de transport de fonds et protection de personnes.
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